CG

Résonance Conseil Sàrl, Fribourg

1. Champ d'application

Valables pour toutes nos prestations.

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre Résonance Conseil Sàrl, ci-après le conseil, et ses clients, ci-après le client.

Des conditions écrites différentes ne s'appliquent que si le conseil les a acceptées.

2. Offre et conclusion du mandat

Nos offres sont gratuites, sans engagement et valables trente jours.

3. Prestations de conseil

Le mandat est conclu lorsque le client signe l'offre ou confirme son accord par écrit.

Le contenu, la durée et le lieu des prestations sont fixés dans l'offre. Il peut s'agir de séances individuelles, d'ateliers en groupe, d'accompagnements de plusieurs mois ou de visites d'atelier. Le conseil choisit librement ses méthodes de travail. 

Le conseil s'engage à fournir ses prestations avec soin et selon les règles de son art. Il ne garantit pas un résultat économique précis, car celui-ci dépend aussi de facteurs extérieurs.

4. Obligations du client

Le client :

Il fournit en temps utile les documents et les chiffres nécessaires. Il informe le conseil de tout changement important dans son activité. Il participe activement aux rendez-vous convenus. 

Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des conseils reçus.

5. Honoraires

Les honoraires sont fixés dans l'offre, soit au forfait, soit à l'heure. Les prix sont indiqués en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée en sus le cas échéant.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables à trente jours net dès réception. Les frais de déplacement et de matériel sont facturés séparément et à prix coûtant.

En cas de retard, un intérêt moratoire de cinq pour cent s'applique.

Le conseil peut suspendre ses prestations tant que des factures échues restent impayées. 

7. Annulation

Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu'à quarante-huit heures avant sa date. Passé ce délai, la séance est facturée à moitié, sauf cas de force majeure ou de maladie. Pour un atelier de groupe, le client peut se faire remplacer par une autre personne de son choix. Si le conseil doit annuler un atelier, par exemple faute de participants, le montant déjà versé est remboursé intégralement.

8. Confidentialité et droits

9. Responsabilité

Le conseil traite de façon confidentielle toutes les informations reçues du client, y compris après la fin du mandat. Les documents et grilles de calcul remis restent utilisables par le client pour son propre usage, mais ne peuvent pas être revendus ni diffusés. 

Le conseil répond des dommages qu'il cause par sa faute grave ou intentionnelle. 

Toute responsabilité pour des dommages indirects ou un manque à gagner est exclue dans les limites permises par la loi.

10. For

Le droit suisse est seul applicable. Le for exclusif est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Avant toute procédure, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable, par un entretien direct ou avec l'aide d'une personne de confiance reconnue par les deux côtés.

Les mentions légales du site complètent ces conditions.

11. Divers

Si une disposition de ces conditions devait être invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent alors la disposition invalide par une règle valable qui se rapproche le plus de son but économique.

12. Modifications

Le conseil peut adapter ces conditions générales à tout moment. La version publiée sur ce site au moment de la signature de l'offre fait foi. Les mandats en cours restent soumis à la version qui était valable à leur début, sauf accord contraire écrit. Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous écrire ou nous appeler pendant les heures d'ouverture.

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