Conditions de mandat de conseil
lundi–vendredi 9h–12h et 14h–17h
Résonance Conseil
Valables pour toutes nos prestations de conseil
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Résonance Conseil Sàrl, ci-après le conseil, et ses clients, ci-après le client.
Des conditions écrites différentes ne s'appliquent que si le conseil les a acceptées.
1. Offre et conclusion
Nos offres sont gratuites, sans engagement et valables trente jours.
2. Prestations de conseil
Le mandat est conclu lorsque le client signe l'offre ou la confirme par écrit.
Le contenu, la durée et le lieu des prestations sont fixés dans l'offre. Il peut s'agir de séances individuelles, d'ateliers en groupe, d'accompagnements de plusieurs mois ou de visites d'atelier. Le conseil choisit librement ses méthodes de travail.
Le conseil fournit ses prestations avec soin, mais ne garantit pas un résultat économique précis.
3. Obligations du client
Le client doit :
fournir en temps utile les documents et les chiffres nécessaires. Il informe le conseil de tout changement important dans son activité.
Le client reste seul responsable des décisions qu'il prend.
4. Honoraires
Les honoraires sont fixés dans l'offre, au forfait ou à l'heure. Les prix sont indiqués en francs suisses.
5. Conditions de paiement
Les factures sont payables à trente jours net dès réception. Les frais de déplacement et de matériel sont facturés séparément et à prix coûtant.
En cas de retard, un intérêt moratoire de cinq pour cent s'applique.
Le conseil peut suspendre ses prestations tant que des factures échues restent impayées.
6. Annulation
Un rendez-vous peut être déplacé sans frais jusqu'à quarante-huit heures avant sa date. Passé ce délai, la séance est facturée à moitié, sauf maladie ou force majeure. Pour un atelier de groupe, le client peut se faire remplacer par une personne de son choix. Si le conseil annule un atelier, le montant versé est remboursé.
7. Confidentialité et propriété des documents
8. Responsabilité
Le conseil traite de façon confidentielle toutes les informations reçues du client, même après la fin du mandat. Les documents et grilles de calcul remis restent utilisables par le client pour son propre usage.
Ils ne peuvent pas être revendus ni diffusés à des tiers.
Le conseil répond des dommages causés par sa faute grave ou intentionnelle.
9. For et droit
Le droit suisse est seul applicable. Le for exclusif est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Avant toute procédure, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable, par un entretien direct.
Les mentions légales du site complètent ces conditions.
10. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions devait être invalide, les autres restent en vigueur. Les parties la remplacent par une règle valable qui se rapproche de son but.
11. Modifications
Le conseil peut adapter ces conditions à tout moment. La version publiée sur ce site au moment de la signature de l'offre fait foi. Les mandats en cours restent soumis à la version valable à leur début, sauf accord écrit contraire. Pour toute question, écrivez-nous ou appelez-nous pendant les heures d'ouverture.
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